Stauts particuliers
Freelances, auto-entrepreneurs : suis-je concerné(e) par la réforme ?
Associations et réforme de la facturation électroniqueLes obligations de facturation électronique pour les associations.
Outre-mer : suis-je concerné(e) par la réforme ?
Entreprises étrangères et échanges internationaux dans le cadre de la réformeLes obligations de facturation électronique pour les échanges internationaux.
Activités partiellement soumises à la TVA ou exclues de la réforme françaiseLes exclusions et cas particuliers de la réforme de facturation électronique.