La facture d’acompte est une avance de trésorerie pour valider un contrat, c'est-à-dire qu’il n’y a pas encore eu de réalisation de prestation ou vente de marchandise.
L'article 289 l-1-c du CGI précise qu'une facture d’acompte doit être délivrée par les assujettis à la TVA pour tout acompte versé.
Mais il y a des distinctions comptables importantes :
Une facture d'acompte est enregistrée sur des comptes comptables d'attente (Compte d'attente client : 419 Clients créditeurs - Compte d'attente de TVA : 4458 Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente), seule la facture de solde constitue du chiffre d’affaires,
La numérotation des factures d'acomptes suit le chrono des factures classiques.
Les factures d'acomptes ont pour objectif de justifier de la TVA que vous collectez en amont de la facture finale. C'est une obligation légale en France et dans la plupart des pays européens.
Les comptes comptables utilisés par défaut sur Sellsy sont :
Compte d'attente client : 419 - Clients créditeurs
Compte d'attente de TVA : 4458 - Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente
Étant donné que les factures d’acomptes ne représentent pas un travail accompli, les acomptes ne sont pas inclus dans le chiffre d'affaires.
De plus, les éventuels frais de port ne sont pas inclus dans les factures d'acompte.
Notre conseil : si vous utilisez les acomptes, nous vous conseillons d'utiliser également le module d'exports comptables. Si ce n'est pas le cas, pensez à signaler les factures d'acomptes quand vous envoyez vos données à votre comptable.
Bon à savoir : Un filtre "Facture d'acompte" est disponible sur la liste des factures vous permettant d'isoler ou d'exclure toutes les factures d'acompte.
Étape 1 : créer une facture d’acompte
Le principe de fonctionnement des factures d'acompte sur Sellsy est le suivant : créez votre devis ou bon de commande puis enregistrez une ou plusieurs factures d'acompte en cliquant sur “Facture d’acompte” dans la partie “Convertir” disponible sur votre devis ou bon de commande.
Sur la page de création de la facture d'acompte, indiquez directement le montant de l'acompte ou saisissez-le en pourcentage.
Après avoir cliqué sur "Enregistrer", la facture d’acompte est générée. Elle ne possède aucune référence aux lignes de vente, uniquement une avance sur le montant total de votre devis ou bon de commande.
À tout moment, vous pouvez accéder à la liste des factures d'acomptes liées au devis ou au bon de commande en cliquant sur "Historique du document".
Bon à savoir : il est tout à fait possible de créer plusieurs factures d'acompte jusqu'à 100% du montant du document parent.
Étape 2 : créer une facture de solde
Une fois votre produit ou service livré intégralement, il vous faudra éditer une facture de solde.
Bon à savoir : la facture de solde doit être éditée depuis le même devis ou bon de commande que votre facture d’acompte.
Rendez-vous sur votre devis ou bon de commande initial puis cliquez sur “Facture” dans la partie “Convertir”.
Cette facture comporte l’intégralité des lignes de votre devis ou bon de commande initial.
Vous pourrez alors retrouver votre facture de solde dans votre fiche détail du devis ou bon de commande initial, dans l’onglet “Historique du document”.
Application de la TVA
Dans le cas où la TVA n’est pas exigible lors de la facture d’acompte mais lors du transfert de propriété, il est possible dans Sellsy de désactiver l’application de la TVA sur une facture d’acompte.
Ce réglage peut s’effectuer de 2 manières :
1/ De manière globale
Rendez-vous dans Menu > Réglages > Module Sellsy > Facturation.
Cliquez sur l’onglet “Information TVA / taxe” puis décochez “Appliquer la TVA sur les factures d’acompte”.
2/ Sur une facture d’acompte (le réglage reprend par défaut la préférence globale définie ci-dessus)
Lorsque la case “Appliquer la TVA sur la facture d’acompte” est décochée, la colonne TVA de la facture mentionne “pas de TVA” et aucune taxe n’est appliquée au calcul.
Lorsque la case “Appliquer la TVA sur la facture d’acompte” est cochée, la ou les TVA issues du devis ou du bon de commande sont appliquées.
Pour aller plus loin