L'émission de factures pour les particuliers (B2C)

Vous êtes une entreprise assujettie à la TVA et vous réalisez des ventes à des particuliers (B2C), que ce soit exclusivement ou en complément d’autres activités ?

La réforme de la facturation électronique vous concerne : même si l’obligation d’e-invoicing ne s’applique pas aux ventes B2C, vous devrez transmettre certaines informations à l’administration fiscale via l’e-reporting.

Si vous êtes une société assujettie à la TVA, la réforme de la facturation électronique concerne également les ventes aux particuliers (B2C). Dans ce cas, vous ne serez pas soumis à la facturation électronique (e-invoicing) mais à une autre obligation appelée e-reporting, qui consiste à transmettre régulièrement certaines données de vos factures à l’administration fiscale.

L’e-reporting est une obligation prévue par la réforme de la facturation électronique. Elle consiste à transmettre automatiquement à l’administration fiscale certaines données issues de vos ventes et de vos achats qui ne sont pas concernés par l'e-invoicing (par exemple, les ventes à des particuliers – B2C –, les opérations à l’international ou certains achats réalisés auprès de fournisseurs étrangers non assujettis à la TVA française).

Concrètement, vous n’avez pas à envoyer la facture complète, mais seulement des informations clés (montant, TVA, date, pays, etc.). Sellsy s’occupera de la transmission de ces informations à l’administration fiscale pour vous. Cela concerne toutes les factures émises (Licence Facturation - factures de vente) ou enregistrées (Module Achats - factures d’achat) dans Sellsy.

Le calendrier officiel prévoit une entrée en vigueur du e-reporting en deux temps :

Vous pourrez continuer à émettre vos factures B2C depuis Sellsy comme d’habitude. La seule nouveauté, c’est que les données fiscales de ces factures devront être envoyées régulièrement à l’administration, et cela sera fait automatiquement par Sellsy.

L’utilisation de Sellsy n’est pas obligatoire pour se conformer au e-reporting, mais elle est fortement recommandée : si vos factures B2C sont générées depuis Sellsy, nous nous en chargeons de transmettre les données requises à l’administration fiscale, vous évitant toute gestion manuelle ou risque d’erreur

Sellsy peut prendre en charge l’e-invoicing en plus de la transmission automatique des données nécessaires à l’administration (e-reporting).

La gestion de l’e-reporting sera incluse dans votre abonnement Sellsy.

Sellsy assurera la gestion complète des flux B2C, y compris l’e-reporting, sans que vous ayez à changer de plateforme.

L’e-reporting ne nécessite pas d’envoyer la facture complète. Les données transmises incluent notamment :

Le répertoire national des clients (utilisé pour l'e-invoicing) ne concerne pas les flux d'émission de factures B2C. Cependant, il est fortement recommandé de mettre à jour l'ensemble de votre répertoire clients. Sellsy vous guidera dans ce sens dans votre interface.

Des pénalités sont prévues en cas de non-transmission ou de transmission incorrecte des données de e-reporting :

Sellsy sécurise cette obligation en automatisant la transmission, pour éviter tout oubli ou toute erreur.
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