Vous ĂȘtes une entreprise assujettie Ă la TVA et vous rĂ©alisez des ventes Ă dâautres professionnels (B2B), que ce soit exclusivement ou en complĂ©ment dâactivitĂ©s B2C ou B2G⯠?
La rĂ©forme de la facturation Ă©lectronique vous concerne directementâŻ: lâĂ©mission, la transmission et la rĂ©ception des factures entre entreprises seront progressivement obligatoires sous format Ă©lectronique, via des plateformes agrĂ©Ă©es.
Le périmÚtre de la réforme
La rĂ©forme de la facturation Ă©lectronique sâapplique en prioritĂ© aux transactions entre entreprises assujetties Ă la TVA (B2B). Toutes les entreprises devront progressivement Ă©mettre, transmettre et recevoir leurs factures sous format Ă©lectronique, selon le calendrier officiel.
L'obligation de facturation Ă©lectronique
Le calendrier officiel prĂ©voit une entrĂ©e en vigueur en deux tempsâŻ:
1er septembre 2026âŻ: obligation dâĂ©mission pour les grandes entreprises et obligation de rĂ©ception pour toutes les entreprises.
1er septembre 2027âŻ: obligation dâĂ©mission pour toutes les autres entreprises (ETI, PME, TPE).
La transmission de factures B2B post réforme
Pour les ventes entre assujettis à la TVA, la transmission des factures devra obligatoirement passer par une Plateforme Agréée (PA). Sellsy, en tant que PA, prendra en charge cette obligation pour vous.
L'Ă©mission de mes factures B2B sur SellsyâŻ
Vous pourrez continuer Ă Ă©mettre vos factures B2B depuis Sellsy comme dâhabitude. Pour cela, il faudra dĂ©clarer Sellsy comme PA dâĂ©mission. La dĂ©claration sera accessible directement depuis votre interface grĂące Ă un parcours guidĂ©, disponible Ă la rentrĂ©e 2025. Sellsy se chargera de leur transmission Ă©lectronique conforme Ă la rĂ©glementation une fois le mandat complĂ©tĂ©, avec lâentrĂ©e en vigueur de la rĂ©forme.
La prise en charge des factures électroniques B2B⯠avec Sellsy
Sellsy prendra en charge⯠:
lâĂ©mission de vos factures B2B,
la transmission automatique et conforme des factures Ă vos clients professionnels et au PPF,
la rĂ©ception et lâintĂ©gration des factures fournisseurs, si jamais vous choisissez d'utiliser le Module Achats de Sellsy.
Le coĂ»t pour la gestion de la facturation Ă©lectronique B2BâŻ
La gestion de la facturation Ă©lectronique B2B sera incluse dans votre abonnement Sellsy.
Les informations transmises Ă lâadministration pour les factures B2BâŻ
Les factures Ă©lectroniques B2B devront comporter lâensemble des mentions lĂ©gales et fiscales habituelles (raison sociale, SIREN/SIRET, numĂ©ro de TVA, adresse, date, montant HT/TTC, taux de TVA, etc.), ainsi que des donnĂ©es structurĂ©es exigĂ©es par la rĂ©forme. Ces informations seront transmises Ă lâadministration dans un format Ă©lectronique normĂ©, le format Factur-X (PDF/A-3 avec donnĂ©es XML intĂ©grĂ©es), qui permet Ă la fois une lecture humaine et un traitement automatisĂ© des donnĂ©es.
Sellsy génÚre et transmet automatiquement ces factures au bon format, garantissant ainsi la conformité et la simplicité du processus pour votre entreprise.
Une plateforme pour gĂ©rer mes factures B2BâŻ
Sellsy assurera la gestion complÚte des flux B2B, y compris la transmission et la réception des factures électroniques, sans que vous ayez à changer de plateforme.
Les sanctions en cas de non-respect de la facturation Ă©lectronique B2BâŻ
Des pĂ©nalitĂ©s sont prĂ©vues en cas de non-respect des obligations de facturation Ă©lectroniqueâŻ:
15âŻâŹ par facture ou document non transmis, transmis en retard ou non conforme,
PlafonnĂ© Ă 15âŻ000âŻâŹ par annĂ©e civile.
Sellsy sécurise cette obligation en automatisant la transmission et la réception, pour éviter tout oubli ou erreur.
Bon Ă savoir :
En B2B, vos clients professionnels recevront leurs factures sous format Ă©lectronique, via la plateforme de leur choix.
Lâunique changement porte sur la dĂ©matĂ©rialisation et la transmission automatique des factures, gĂ©rĂ©e par Sellsy dans le cadre de votre licence Facturation.
La rĂ©forme sâappliquera progressivement selon le calendrier officiel (2026 ou 2027 selon la typologie de votre entreprise).