La facture dâacompte est une avance de trĂ©sorerie pour valider un contrat, c'est-Ă -dire quâil nây a pas encore eu de rĂ©alisation de prestation ou vente de marchandise.
L'article 289 l-1-c du CGI prĂ©cise qu'une facture dâacompte doit ĂȘtre dĂ©livrĂ©e par les assujettis Ă la TVA pour tout acompte versĂ©.
Mais il y a des distinctions comptables importantes :
Une facture d'acompte est enregistrĂ©e sur des comptes comptables d'attente (Compte d'attente client : 419 Clients crĂ©diteurs - Compte d'attente de TVA : 4458 Taxes sur le chiffre dâaffaires Ă rĂ©gulariser ou en attente), seule la facture de solde constitue du chiffre dâaffaires,
La numérotation des factures d'acomptes suit le chrono des factures classiques.
Les factures d'acomptes ont pour objectif de justifier de la TVA que vous collectez en amont de la facture finale. C'est une obligation légale en France et dans la plupart des pays européens.
Les comptes comptables utilisés par défaut sur Sellsy sont :
Compte d'attente client : 419 - Clients créditeurs
Compte d'attente de TVA : 4458 - Taxes sur le chiffre dâaffaires Ă rĂ©gulariser ou en attente
Ătant donnĂ© que les factures dâacomptes ne reprĂ©sentent pas un travail accompli, les acomptes ne sont pas inclus dans le chiffre d'affaires.
De plus, les Ă©ventuels frais de port ne sont pas inclus dans les factures d'acompte.
Si vous utilisez les acomptes, nous vous conseillons d'utiliser également le module d'exports comptables. Si ce n'est pas le cas, pensez à signaler les factures d'acomptes quand vous envoyez vos données à votre comptable.
Bon Ă savoir : Un filtre "Facture d'acompte" est disponible sur la liste des factures vous permettant d'isoler ou d'exclure toutes les factures d'acompte.
CrĂ©er une facture dâacompte
Attention : la création d'une facture d'acompte nécessite de créer un devis ou un bon de commande en amont.
CrĂ©ez votre devis ou bon de commande puis enregistrez une ou plusieurs factures d'acompte en cliquant sur âFacture dâacompteâ dans la partie âConvertirâ disponible sur votre devis ou bon de commande.
Sur la page de création de la facture d'acompte, indiquez directement le montant de l'acompte ou saisissez-le en pourcentage.
Pour insérer un titre ou un commentaire, cliquez sur "insérer".
Préférences du document
Pour personnaliser votre facture d'acompte, consultez les paramĂštres du document Ă droite du formulaire.
Vous pourrez alors configurer :
ParamÚtres généraux :
Mode de TVA
Apparence du document
Langue du document
Informations de paiement :
Moyen de paiement
DĂ©lai de paiement
Les éléments affichés :
Affichage des informations client
Affichage des informations de paiement
Champs personnalisés
âChamps personnalisĂ©s applicables Ă la facture d'acompte
Enregistrer une facture d'acompte
AprĂšs avoir cliquĂ© sur "Enregistrer", la facture dâacompte est gĂ©nĂ©rĂ©e. Elle ne possĂšde aucune rĂ©fĂ©rence aux lignes de vente, uniquement une avance sur le montant total de votre devis ou bon de commande.
à tout moment, vous pouvez accéder à la liste des factures d'acomptes liées au devis ou au bon de commande en cliquant sur "Historique du document".
Bon à savoir : il est tout à fait possible de créer plusieurs factures d'acompte jusqu'à 100% du montant du document parent.
Créer une facture de solde
Une fois votre produit ou service livré intégralement, il vous faudra éditer une facture de solde.
Bon Ă savoir : la facture de solde doit ĂȘtre Ă©ditĂ©e depuis le mĂȘme devis ou bon de commande que votre facture dâacompte. Elle vient clĂŽturer votre cycle de facturation, vous ne pouvez crĂ©er qu'une seule facture de solde
Rendez-vous sur votre devis ou bon de commande initial puis cliquez sur âFactureâ dans la partie âConvertirâ.
Cette facture comporte lâintĂ©gralitĂ© des lignes de votre devis ou bon de commande initial.
Vous pourrez alors retrouver votre facture de solde dans votre fiche dĂ©tail du devis ou bon de commande initial, dans lâonglet âHistorique du documentâ.
Pour aller plus loin
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