Affichage du mode de TVA sur les documents

Conformité à la facturation électronique : la réglementation en vigueur impose l'indication du régime de TVA applicable sur les factures et avoirs.

Obligations réglementaires : les entreprises assujetties à la TVA doivent préciser sur leurs documents si la TVA est exigible sur les débits ou sur les encaissements.

Modification des paramètres généraux : si le mode de TVA est modifié dans les paramètres globaux, les documents créés avant cette modification conservent l'ancien mode. Seuls les nouveaux documents bénéficient du paramètre mis à jour.

Anciens modèles de documents : les modèles existants peuvent encore référencer un mode de TVA antérieur.

Documents déjà créés : un document généré avant la mise à jour des paramètres garde le mode de TVA qui était actif au moment de sa création.

Duplication de documents : la duplication d'un document reprend les paramètres de TVA du document d'origine, y compris un mode obsolète.

Catégories tarifaires : certaines catégories tarifaires peuvent avoir un mode de TVA configuré indépendamment des paramètres généraux.

Réglage global : modifiez le mode de TVA par défaut dans les paramètres généraux de votre compte. Ce réglage s'appliquera à tous les nouveaux documents créés.

Modèle de document : mettez à jour le mode de TVA directement au niveau d'un modèle de document pour qu'il soit appliqué à tous les documents générés depuis ce modèle. Consultez créer un modèle de document pour en savoir plus.

Document individuel : ajustez le mode de TVA sur un document spécifique sans impacter les autres. Ce réglage se trouve dans les préférences du document.