L'émission des factures pour le secteur public (B2G)

Vous êtes une entreprise assujettie à la TVA et vous réalisez des ventes à des administrations ou organismes publics (B2G), que ce soit exclusivement ou en complément d’autres activités ?
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La réforme de la facturation électronique ne change pas vos obligations vis-à-vis du secteur public : l’envoi des factures à destination des administrations reste obligatoire via la plateforme Chorus Pro.

Sellsy propose depuis plusieurs années une connexion à Chorus Pro grâce à un connecteur fourni par Flowwa (anciennement Dolidémat). Cette intégration permet d’envoyer automatiquement les factures à l’administration publique (B2G) sans avoir à se connecter au portail Chorus Pro.

Si vous utilisez déjà Chorus Pro pour vos factures destinées à l’administration publique (B2G), vous pouvez continuer à le faire pour ce type d’échange.

Cependant, Chorus Pro ne prend pas en charge les obligations entre entreprises (B2B) ni pour les ventes aux particuliers (B2C).

Ainsi, avec l’arrivée de la réforme de la facturation électronique (à partir de 2026), vous devrez également émettre et recevoir ces factures via une Plateforme Agréée (PA).

Sellsy deviendra PA et vous proposera la gestion des factures B2B et B2C directement intégrée à votre abonnement.

Vous serez donc en conformité avec l’ensemble des obligations :

Le connecteur n’est pas obligatoire, mais constitue une solution pratique si vous souhaitez transmettre vos factures B2G depuis Sellsy de façon automatique.

La connexion est assurée par notre partenaire Floowa. Voici leurs conditions tarifaires :

Depuis 2020, toutes les entreprises facturant le secteur public ont l’obligation de transmettre leurs factures via Chorus Pro.

Le connecteur avec Flowwa, disponible depuis plusieurs années, permet de respecter cette obligation légale de manière automatisée et conforme, tout en gagnant en efficacité.

Rien ne vous empêche de continuer à déposer vos factures manuellement sur Chorus Pro.

Chorus Pro est uniquement destiné aux factures vers le secteur public (B2G).

Il ne permet pas de gérer les échanges de factures entre entreprises (B2B) ni vers les particuliers (B2C).

Sellsy, en tant que Plateforme Agréée (PA), vous proposera la gestion des factures B2B et B2C directement intégrée à votre abonnement, pour gérer ces flux sans frais supplémentaires liés à la PA.

Pour l’instant, Flowwa reste notre partenaire de confiance pour assurer la conformité B2G.
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