La facturation Ă©lectronique sâimpose progressivement dans toute lâUnion europĂ©enne pour rĂ©pondre Ă plusieurs enjeux majeurs :
Lutter contre la fraude Ă la TVA,
Automatiser et simplifier les processus administratifs,
Harmoniser les échanges transfrontaliers dans un marché unique.
Chaque Ătat membre avance Ă son propre rythme, mais des initiatives europĂ©ennes, comme le rĂ©seau Peppol ou le projet ViDA (VAT in the Digital Age), visent Ă crĂ©er un cadre commun Ă moyen terme.
Les pays européens
Pays | Statut de la réforme | Format / Infrastructure utilisée | Dates clés |
Belgique | - Obligation B2G via Peppol déjà en place | UBL | B2G : depuis 2019 |
Italie | - Obligation généralisée B2B (et B2G) via plateforme SDI | FatturaPA | Depuis 2019 |
Espagne | - Obligation progressive B2B et B2G en cours | FACe (secteur public) + formats nationaux | B2G : en place B2B : dĂšs 2025-2026 (phases) |
Allemagne | - B2G obligatoire dans certains LÀnder | CIUS-X (profil UBL) | B2G : depuis 2020 (régions) |
Luxembourg | - B2G obligatoire via Peppol | Peppol BIS 3.0 (UBL) | B2G : depuis 2022 |
Pays-Bas / Pays nordiques | - Peppol trĂšs largement utilisĂ© en B2G | UBL | B2G : depuis 2017â2020 selon pays |
France | - RĂ©forme progressive avec modĂšle PA + PPF | Factur-X (PDF + XML) | B2G : depuis 2019 |
Les formats de facturation électronique utilisés en Europe
Les formats les plus courants sont :
UBL (Universal Business Language) : standard dominant en Belgique, aux Pays-Bas, aux Pays Nordiques, etc.
Factur-X : spécifique à la France, hybride entre lisibilité et données structurées,
FatturaPA : Italie,
CIUS-X : Allemagne,
EDIFACT/EDI : encore utilisé dans certains échanges B2B grands comptes.
Sellsy prendra en charge le format Factur-X.
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Statut du réseau Peppol
Peppol est devenu un standard européen de référence, en particulier pour les échanges B2G (avec les administrations publiques).
Statut :
Obligatoire dans plusieurs pays pour les marchés publics (ex : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg),
RecommandĂ© ou en cours de gĂ©nĂ©ralisation pour le B2B dans dâautres pays,
Reconnu Ă lâĂ©chelle europĂ©enne comme une infrastructure sĂ©curisĂ©e et interopĂ©rable.
Sellsy deviendra un point dâaccĂšs Peppol en lien avec ses engagements avec la rĂ©forme française.
Obligations pour les entreprises Ă©trangĂšres facturant en France
Si votre société est basée hors de France et que vous facturez une entreprise française :
Vous nâĂȘtes pas concernĂ© par la rĂ©forme française,
La facture ne transite pas par les canaux réglementés français,
Câest votre client français qui devra reporter cette facture dans le cadre de lâe-reporting,
Vous devez simplement respecter la réglementation de votre propre pays (formats, canaux, obligations fiscales).
La transmission de la facture reste donc libre.
Perspectives d'unification Européenne
Câest lâobjectif, mais lâunification prendra du temps.
Le projet européen ViDA (VAT in the Digital Age) vise à :
Introduire un modĂšle dâe-reporting harmonisĂ© pour les opĂ©rations intra-UE,
Créer un socle commun de standards,
Encourager les Ătats membres Ă converger sur Peppol et UBL.