La facturation électronique s’impose progressivement dans toute l’Union européenne pour répondre à plusieurs enjeux majeurs :
Lutter contre la fraude à la TVA,
Automatiser et simplifier les processus administratifs,
Harmoniser les échanges transfrontaliers dans un marché unique.
Chaque État membre avance à son propre rythme, mais des initiatives européennes, comme le réseau Peppol ou le projet ViDA (VAT in the Digital Age), visent à créer un cadre commun à moyen terme.
Les pays européens
Pays | Statut de la réforme | Format / Infrastructure utilisée | Dates clés |
Belgique | - Obligation B2G via Peppol déjà en place | UBL | B2G : depuis 2019 |
Italie | - Obligation généralisée B2B (et B2G) via plateforme SDI | FatturaPA | Depuis 2019 |
Espagne | - Obligation progressive B2B et B2G en cours | FACe (secteur public) + formats nationaux | B2G : en place B2B : dès 2025-2026 (phases) |
Allemagne | - B2G obligatoire dans certains Länder | CIUS-X (profil UBL) | B2G : depuis 2020 (régions) |
Luxembourg | - B2G obligatoire via Peppol | Peppol BIS 3.0 (UBL) | B2G : depuis 2022 |
Pays-Bas / Pays nordiques | - Peppol très largement utilisé en B2G | UBL | B2G : depuis 2017–2020 selon pays |
France | - Réforme progressive avec modèle PA + PPF | Factur-X (PDF + XML) | Début de la réforme : 2026 |
Les formats de facturation électronique utilisés en Europe
Les formats les plus courants sont :
UBL (Universal Business Language) : standard dominant en Belgique, Pays-Bas, pays nordiques, etc.
Factur-X : spécifique à la France, hybride entre lisibilité et données structurées,
FatturaPA : Italie,
CIUS-X : Allemagne,
EDIFACT/EDI : encore utilisé dans certains échanges B2B grands comptes.
Sellsy se structure pour prendre en charge ces formats, selon les besoins et les obligations locales.
Compatibilité Sellsy avec les normes européennes
Sellsy est conçu pour accompagner ses clients dans tous les contextes européens :
En France : Sellsy devient Plateforme Agréée (PA).
En Belgique : Sellsy sera point d’accès Peppol et compatible UBL.
Pour les autres pays : Sellsy s’appuie sur des standards interopérables et élargit progressivement sa couverture réglementaire.
Statut du réseau Peppol
Non, mais Peppol est devenu un standard européen de référence, en particulier pour les échanges B2G (avec les administrations publiques).
Statut :
Obligatoire dans plusieurs pays pour les marchés publics (ex : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg),
Recommandé ou en cours de généralisation pour le B2B dans d’autres pays,
Reconnu à l’échelle européenne comme une infrastructure sécurisée et interopérable.
Sellsy deviendra point d’accès Peppol pour vous permettre d’émettre et recevoir des factures via ce réseau.
Obligations pour les entreprises étrangères facturant en France
Si votre société est basée hors de France et que vous facturez une entreprise française :
Vous n’êtes pas concerné par la réforme française,
La facture ne transite pas par les canaux réglementés français,
C’est votre client français qui devra reporter cette facture dans le cadre de l’e-reporting,
Vous devez simplement respecter la réglementation de votre propre pays (formats, canaux, obligations fiscales).
La transmission de la facture reste donc libre.
Perspectives d'unification Européenne
C’est l’objectif, mais l’unification prendra du temps.
Le projet européen ViDA (VAT in the Digital Age) vise à :
Introduire un modèle d’e-reporting harmonisé pour les opérations intra-UE,
Créer un socle commun de standards,
Encourager les États membres à converger sur Peppol et UBL.
Bon à savoir : La facturation électronique devient graduellement une norme en Europe. Chaque pays avance selon ses contraintes, mais les principes convergent : dématérialisation, automatisation, interopérabilité.
Sellsy s’engage à :
Rendre cette transition simple pour ses clients,
Assurer, à terme, une conformité locale et européenne,
Et vous accompagner dans vos échanges transfrontaliers en toute sécurité.