Le mode conforme garantit que les factures que vous éditez dans Sellsy respectent la réglementation en vigueur.
Sellsy vous permet de gérer votre facturation en évitant tout risque d’erreur, conformément à l’article L.441-9 du Code de commerce.
Le mode conforme est désormais activé par défaut. Si votre compte a été créé avant l’activation du mode conforme par défaut, il peut être activé par les administrateurs du compte uniquement.
Le mode conforme permet d’appliquer les restrictions suivantes :
Bloquer la modification, la suppression ou l‘annulation d‘une facture ou d‘un avoir finalisé,
Bloquer la modification du numéro des factures et des avoirs,
Bloquer la modification de la date des factures et des avoirs.
Pour accéder à ces paramètres, rendez-vous sur le menu, cliquez sur “Réglages”, “Modules Sellsy” puis “Facturation”.
Rendez-vous sur l’onglet “Conformité” pour confirmer l’activation des blocages.
Si vous facturez des clients particuliers, vous avez la possibilité de télécharger une attestation de conformité de votre logiciel de caisse.
Si toutefois des erreurs persistaient dans vos factures, vous pouvez consulter le journal de facturation pour vous aider à les résoudre.
Pour activer le mode conforme, rendez-vous sur cet article.