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Mettre en place la TVA sur les encaissements

Choisir le mode de TVA sur l'ensemble de vos documents

Mis à jour cette semaine

Paramétrage de la TVA sur les encaissements

Pour choisir le mode de TVA par défaut sur l’ensemble de vos documents, rendez-vous dans Menu > Réglages > Tarifs et taxes.

Vous pourrez ainsi choisir entre deux modes de TVA :

  • La TVA sur les débits

  • La TVA sur les encaissements

Il sera applicable sur tous vos nouveaux documents sauf sur les acomptes où la TVA est toujours exigible à l'encaissement.


💡 Sur les factures d'acompte la TVA est exigible sur les encaissements depuis le 1er Janvier 2023 (Article 269 du CGI, 2-a) vous ne pouvez donc pas changer le mode de TVA.

Pour paramétrer vos codes comptables de TVA sur les encaissements (vente et achat), rendez-vous dans Menu > Réglages > Module Sellsy > Comptabilité.

Ensuite, cliquez sur "Paramètres du plan comptable".

Vous pourrez ainsi définir vos codes comptables pour :

  • Code comptable TVA sur les encaissements

  • Code comptable TVA sur les décaissements


Affichage de la TVA sur les factures de vente

Le mode de TVA est affiché par défaut sur tous vos documents de vente.


Le journal des opérations diverses

Le journal des opérations diverses vous permet (ou permet à votre expert-comptable) de retrouver les écritures comptables de la TVA sur les encaissements.

Il se trouve dans le module “Comptabilité” accessible via la barre latérale à gauche de l'interface.

Voici les éléments répertoriés sur ce journal :

Colonnes visibles par défaut :

  • Code journal

  • Date

  • Compte

  • Label code comptable

  • Libellé

  • Client

  • Débit

  • Crédit

  • Devise

  • Document

  • Exporté

Colonnes non visibles par défaut :

  • Compte auxiliaire

  • Code analytique

  • Lien public

  • N° Facture

  • Objet

  • Référence client

  • Référence externe (only achat)

  • Sens (Débit/Crédit)

  • Type écriture

Vous pourrez exporter l’ensemble de vos éléments en format CSV ou FEC.


Pour aller plus loin

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