Paramétrage de la TVA sur les encaissements
La TVA sur les encaissements est un rĂ©gime fiscal dans lequel la taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA) devient exigible (due Ă l'Ătat) au moment oĂč le client rĂšgle effectivement sa facture, et non au moment oĂč elle est Ă©mise.
Pour définir le mode de TVA appliqué par défaut sur l'ensemble de vos documents, accédez à "Menu" > "Réglages" > "Tarifs et taxes".
Vous pourrez ainsi choisir entre deux modes de TVA :
La TVA sur les débits
La TVA sur les encaissements
Il sera applicable sur tous vos nouveaux documents sauf sur les acomptes oĂč la TVA est toujours exigible Ă l'encaissement.
Bon Ă savoir : Sur les factures d'acompte, la TVA est exigible sur les encaissements depuis le 1er janvier 2023 (Article 269 du CGI, 2-a). Vous ne pouvez donc pas modifier le mode de TVA pour ce type de document.
Paramétrage des comptes comptables
Pour configurer vos comptes comptables de TVA sur les encaissements (vente et achat), accédez à "Menu" > "Réglages" > "Module Sellsy" > "Comptabilité".
Cliquez ensuite sur "ParamĂštres du plan comptable".
Vous pouvez alors définir vos comptes comptables pour :
Compte comptable TVA sur les encaissements
Compte comptable TVA sur les décaissements
Affichage de la TVA sur les factures de vente
L'affichage du mode de TVA sur vos factures et avoirs permet de répondre aux exigences réglementaires liées à la facturation et à la réforme de la facturation électronique.
Cette information permet notamment de préciser le mode d'exigibilité de la TVA applicable à vos opérations (sur les débits ou sur les encaissements).
Pour en savoir plus, consultez notre article sur les informations obligatoires dâune facture.
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Découvrez également pourquoi les mentions de mode TVA apparaissent sur vos documents et comment les gérer dans Sellsy.
Bon Ă savoir :
votre historique de documents est conservé ;
les anciens taux restent visibles sur vos documents déjà émis ;
vos documents passés ne sont pas modifiés.
Le journal des opérations diverses
Le journal des opérations diverses vous permet (ou permet à votre expert-comptable) de retrouver les écritures comptables de la TVA sur les encaissements.
Il se trouve dans le module âComptabilitĂ©â accessible via la barre latĂ©rale Ă gauche de l'interface.
Voici les éléments répertoriés sur ce journal :
Colonnes visibles par défaut :
Code journal
Date
Compte
Label code comptable
Libellé
Client
DĂ©bit
Crédit
Devise
Document
Exporté
Colonnes non visibles par défaut :
Compte auxiliaire
Code analytique
Lien public
N° Facture
Objet
Référence client
Référence externe (only achat)
Sens (Débit/Crédit)
Type Ă©criture
Vous pourrez exporter lâensemble de vos Ă©lĂ©ments en format CSV ou FEC.