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Mettre en place la TVA sur les encaissements

Choisir le mode de TVA sur l'ensemble de vos documents.

Mis à jour il y a plus d’une semaine


Paramétrage de la TVA sur les encaissements

Pour définir le mode de TVA appliqué par défaut sur l'ensemble de vos documents, accédez à "Menu" > "Réglages" > "Tarifs et taxes".

Vous pourrez ainsi choisir entre deux modes de TVA :

  • La TVA sur les dĂ©bits

  • La TVA sur les encaissements

Il sera applicable sur tous vos nouveaux documents sauf sur les acomptes oĂč la TVA est toujours exigible Ă  l'encaissement.

Bon Ă  savoir : Sur les factures d'acompte, la TVA est exigible sur les encaissements depuis le 1er janvier 2023 (Article 269 du CGI, 2-a). Vous ne pouvez donc pas modifier le mode de TVA pour ce type de document.


Paramétrage des codes comptables

Pour configurer vos codes comptables de TVA sur les encaissements (vente et achat), accédez à "Menu" > "Réglages" > "Module Sellsy" > "Comptabilité".

Cliquez ensuite sur "ParamĂštres du plan comptable".

Vous pouvez alors définir vos codes comptables pour :

  • Code comptable TVA sur les encaissements

  • Code comptable TVA sur les dĂ©caissements


Affichage de la TVA sur les factures de vente

Le mode de TVA est affiché par défaut sur tous vos documents de vente.


Le journal des opérations diverses

Le journal des opérations diverses vous permet (ou permet à votre expert-comptable) de retrouver les écritures comptables de la TVA sur les encaissements.

Il se trouve dans le module “ComptabilitĂ©â€ accessible via la barre latĂ©rale Ă  gauche de l'interface.

Voici les éléments répertoriés sur ce journal :

Colonnes visibles par défaut :

  • Code journal

  • Date

  • Compte

  • Label code comptable

  • LibellĂ©

  • Client

  • DĂ©bit

  • CrĂ©dit

  • Devise

  • Document

  • ExportĂ©

Colonnes non visibles par défaut :

  • Compte auxiliaire

  • Code analytique

  • Lien public

  • N° Facture

  • Objet

  • RĂ©fĂ©rence client

  • RĂ©fĂ©rence externe (only achat)

  • Sens (DĂ©bit/CrĂ©dit)

  • Type Ă©criture

Vous pourrez exporter l’ensemble de vos Ă©lĂ©ments en format CSV ou FEC.


Pour aller plus loin

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