Paramétrage de la TVA sur les encaissements
Pour définir le mode de TVA appliqué par défaut sur l'ensemble de vos documents, accédez à "Menu" > "Réglages" > "Tarifs et taxes".
Vous pourrez ainsi choisir entre deux modes de TVA :
La TVA sur les débits
La TVA sur les encaissements
Il sera applicable sur tous vos nouveaux documents sauf sur les acomptes oĂč la TVA est toujours exigible Ă l'encaissement.
Bon Ă savoir : Sur les factures d'acompte, la TVA est exigible sur les encaissements depuis le 1er janvier 2023 (Article 269 du CGI, 2-a). Vous ne pouvez donc pas modifier le mode de TVA pour ce type de document.
Paramétrage des codes comptables
Pour configurer vos codes comptables de TVA sur les encaissements (vente et achat), accédez à "Menu" > "Réglages" > "Module Sellsy" > "Comptabilité".
Cliquez ensuite sur "ParamĂštres du plan comptable".
Vous pouvez alors définir vos codes comptables pour :
Code comptable TVA sur les encaissements
Code comptable TVA sur les décaissements
Affichage de la TVA sur les factures de vente
L'affichage du mode de TVA sur vos documents répond à plusieurs exigences liées à la facturation électronique :
Conformité à la facturation électronique : la réglementation en vigueur impose l'indication du régime de TVA applicable sur les factures et avoirs.
Obligations réglementaires : les entreprises assujetties à la TVA doivent préciser sur leurs documents si la TVA est exigible sur les débits ou sur les encaissements.
Consultez les informations obligatoires dâune facture pour en savoir plus.
â
Consultez cet article dédié pour comprendre pourquoi les mentions de mode TVA apparaissent sur vos documents et comment les gérer dans Sellsy.
Bon Ă savoir :
votre historique de documents est conservé ;
les anciens taux restent visibles sur vos documents déjà émis ;
vos documents passés ne sont pas modifiés.
Le journal des opérations diverses
Le journal des opérations diverses vous permet (ou permet à votre expert-comptable) de retrouver les écritures comptables de la TVA sur les encaissements.
Il se trouve dans le module âComptabilitĂ©â accessible via la barre latĂ©rale Ă gauche de l'interface.
Voici les éléments répertoriés sur ce journal :
Colonnes visibles par défaut :
Code journal
Date
Compte
Label code comptable
Libellé
Client
DĂ©bit
Crédit
Devise
Document
Exporté
Colonnes non visibles par défaut :
Compte auxiliaire
Code analytique
Lien public
N° Facture
Objet
Référence client
Référence externe (only achat)
Sens (Débit/Crédit)
Type Ă©criture
Vous pourrez exporter lâensemble de vos Ă©lĂ©ments en format CSV ou FEC.