Dans le cadre de la mise en conformité avec la législation française et la préparation à la facturation électronique, certaines informations doivent obligatoirement figurer sur vos factures et avoirs.
Bon à savoir : Les devis ne sont pas concernés. Les nouveaux champs restent optionnels sur ce type de document.
Informations obligatoires
Pour les entreprises assujetties à la TVA, certains champs sont rendus obligatoires et leur affichage est systématiquement requis. Cette évolution vise à garantir la conformité des documents émis, notamment dans le cadre des obligations liées à la facturation électronique.
Informations affichées dans le document :
Les informations suivantes sont affichées obligatoirement dans le corps de vos factures et avoirs :
Informations vendeur & acheteur
Adresse complĂšte du vendeur
N° TVA intracommunautaire et SIREN de l'acheteur
Lignes produit
Description
Prix unitaire
TVA applicable
Quantité
Montant total
Remise Ă©ventuelle
Conditions & modalités de paiement
DĂ©lais de paiement
Date limite de rĂšglement
Moyen de rĂšglement
Détail de l'acompte le cas échéant
Données fiscales & commerciales
Assiette de TVA et mode de TVA
Type de vente : Bien / Service / Mixte (nouveau champ)
Document parent
Totaux et taxes du document
Devise
Informations affichées dans le pied de page :
Les champs suivantes sont obligatoirement affichées dans le pied de page de vos factures et avoirs :
numéro SIREN/SIRET ;
forme juridique,
capital social ;
numéro RCS
Numéro TVA intracommunautaire
Attention : Le pied de page obligatoire est géré automatiquement par la plateforme, avec toutes les mentions légales requises. Vous pouvez l'éditer manuellement, mais nous vous recommandons de conserver la gestion automatique afin de garantir votre conformité.
Pour en savoir plus sur la modification des pieds de page de vos documents, consultez cet article.
Nouveaux champs obligatoires
Ces deux champs sont obligatoires pour la gĂ©nĂ©ration dâun FacturX pour vos factures et avoirs :
Description du produit : une description claire, explicite de chaque bien ou service facturĂ© devra ĂȘtre renseignĂ©e. La descriptions devra apparaĂźtre sur chaque ligne produit, et faire au moins 10 caractĂšres.
Type de vente (nouveau champ) : sélectionnez parmi Bien, Service ou Mixte sur chaque facture et avoir.
Gérer vos mentions légales et CGV
Les textes de loi relatifs à vos transactions doivent également figurer sur vos documents. Vous pouvez gérer vos CGV et mentions obligatoires depuis "Réglages" > "Facturation" > "Conditions et acceptation".
Cette section vous permet de :
Saisir et organiser vos CGV et mentions obligatoires
Visualiser le rendu final de vos documents en temps réel
Impact sur les abonnements
Si vous avez des abonnements actifs sur la plateforme, les prochaines factures générées automatiquement intÚgreront ces nouvelles informations obligatoires.
Il est recommandé de vérifier les éléments suivants :
Les informations clients
Les produits
Les descriptions
Les conditions de paiement
Cela permet d'éviter les anomalies lors de la génération automatique.