Dans le cadre du pilote (juillet 2026), Sellsy gÚre 5 statuts liés aux cycles de vie de la facturation électronique. Ces statuts apparaissent dans votre module Ventes et reflÚtent l'avancement de chaque document électronique auprÚs des Plateformes Agréées (PA) et de l'administration fiscale.
Bon à savoir : Ces statuts concernent uniquement les factures et avoirs électroniques échangés via des Plateformes Agréées. Vos autres documents ne sont pas concernés.
Sellsy peut également recevoir des statuts émis par d'autres Plateformes Agréées. Ces statuts vous sont affichés et vous pouvez agir en conséquence. En revanche, vous ne pouvez pas encore les émettre. Par exemple, si vous recevez le statut "En litige" sur une facture, vous pouvez émettre un avoir en réponse. L'émission de ce type de statut sera disponible à partir de septembre 2026.
1 â Le statut DĂ©posĂ©e
Votre document a été transmis à la Plateforme Agréée d'émission (Sellsy), qui l'a contrÎlé et accepté techniquement. L'administration fiscale est notifiée qu'une TVA est en cours de collecte.
Bon à savoir : Ce statut est généré automatiquement par Sellsy, sans action de votre part.
Attention : Ce statut est uniquement visible de votre cĂŽtĂ©. Votre client ne le voit pas : la facture n'est pas encore disponible dans son logiciel dâachats.
Actions disponibles :
Enregistrer un rĂšglement
Envoyer par email
Envoyer en comptabilité
Copier le document
RĂ©aliser les autres actions habituelles
Actions restreintes :
Supprimer ou modifier la facture
Ămettre un avoir liĂ© Ă cette facture, tant que votre client n'a pas posĂ© un statut ("ApprouvĂ©e" ou "RefusĂ©e")
2 â Le statut RejetĂ©e
L'une des deux Plateformes Agréées (celle de l'émetteur ou celle du récepteur) a rejeté le document en raison d'une non-conformité technique ou réglementaire. Un motif est obligatoirement fourni par la plateforme.
Bon à savoir : Ce statut ne correspond pas à un refus commercial de votre client. Il est généré automatiquement par la plateforme.
Actions disponibles :
Créer un avoir interne pour régulariser votre comptabilité
Annuler la mise en comptabilité (le statut "Rejetée" est suffisant comme justificatif)
Copier le document
Actions restreintes :
Supprimer ou modifier le document
Créer une facture de rectification électronique
3 â Le statut RefusĂ©e
Votre client a refusé la facture. Il s'agit d'une décision commerciale : le document est arrivé correctement, mais l'acheteur ne le valide pas. Le refus est obligatoirement accompagné d'un ou plusieurs motifs définis par la réforme.
Les motifs de refus possibles :
Erreur de destinataire : SIRET/SIREN incorrect, émetteur inconnu, adresse de facturation erronée
Erreurs de calcul ou de TVA : taux incorrect, montant total erroné, erreur de calcul
Informations manquantes ou incorrectes : mention légale absente, numéro de commande manquant ou incorrect, référence contractuelle absente
Doublon ou prestation non reconnue : facture déjà reçue, prestation non commandée, contrat terminé, prestation déjà facturée
Un texte libre optionnel peut compléter l'un de ces motifs
Vous recevez le statut "Refusée" accompagné du motif indiqué par votre client.
Actions disponibles :
Ămettre un avoir Ă©lectronique via votre Plateforme AgrĂ©Ă©e, pour annuler la prĂ©-comptabilisation de la TVA auprĂšs de l'administration (cet avoir n'est pas obligatoirement transmis Ă votre client)
Si c'est un avoir qui est refusé : créer une facture électronique à transmettre à l'administration
Annuler la mise en comptabilité (sans piÚce justificative supplémentaire)
Copier le document et réaliser les autres actions habituelles
Actions restreintes :
Modifier la facture pour la renvoyer
Créer une facture de rectification électronique directement sur ce document
4 â Le statut ApprouvĂ©e
Votre client a validé la facture : elle correspond à ce qui était attendu. Ce statut déclenche le processus de rÚglement.
Bon à savoir : "Approuvée" est un statut fortement recommandé par la réforme (et non strictement obligatoire). Sellsy l'intÚgre au pilote car il est indispensable pour la gestion du flux.
Votre facture passe en "Approuvée" dÚs que votre client la valide dans son logiciel.
Actions disponibles :
Créer ou lier un avoir
Enregistrer un encaissement
RĂ©aliser les autres actions habituelles
Actions restreintes :
Supprimer ou modifier le document
5 â Le statut EncaissĂ©e
En enregistrant un encaissement, vous confirmez la rĂ©ception du paiement. C'est le statut final de la facture dans la grande majoritĂ© des cas. Il est obligatoire dans le cas dâune TVA Ă lâencaissement. L'administration fiscale en est informĂ©e avec le dĂ©tail des montants de TVA par taux. Le statut Sellsy bascule automatiquement en "EncaissĂ©e".
Actions disponibles :
Enregistrer plusieurs encaissements (crédit ou débit pour corriger une saisie), dans la limite du montant total
Tableau récapitulatif
Statut | DĂ©clencheur | Ce que vous devez faire |
Déposée | Automatique (Sellsy) | Aucune action requise |
Rejetée | Automatique (Plateforme Agréée) | Créer un avoir interne, puis un nouveau document |
RefusĂ©e | Votre client | Ămettre un avoir Ă©lectronique, puis un nouveau document |
Approuvée | Votre client | Enregistrer un encaissement |
Encaissée | Vous (vendeur) | Aucune action supplémentaire requise |
Fonctionnalités à venir (septembre 2026)
Les fonctionnalités suivantes ne sont pas encore disponibles dans le pilote et seront intégrées à partir de septembre 2026 :
Liaison entre un avoir et sa facture
Suivi des encaissements partiels
Statut âLitigeâ et "Paiement transmis"
Affichage de l'historique complet des cycles de vie
Filtrage des listings par cycle de vie dâune facture ou dâun avoir
Articles liés
Pour en savoir plus sur les statuts de la facturation Ă©lectronique dans le cadre du pilote, consultez les articles :