Les cycles de vie dans la facturation électronique

Avec la réforme de la facturation électronique, une nouvelle notion fait son apparition : les cycles de vie. Le cycle de vie est imposé par la loi pour tous les documents échangés entre entreprises assujetties à la TVA en France.

Vos statuts Sellsy (Brouillon, À régler, En retard, Payée…) sont des indicateurs internes, que vous gérez librement selon votre façon de travailler. Ils n'ont pas de valeur légale en dehors de votre logiciel.

Les cycles de vie de la réforme sont différents : ce sont des statuts officiels, échangés entre les Plateformes Agréées (PA) et le Portail Public de Facturation (PPF) de l'administration fiscale. Ils ont une valeur juridique et permettent à l'État de suivre la TVA en temps réel tout au long de la vie d'une facture. Ils ne constituent pas de simples statuts : certains incluent un motif, une note, un montant ou un historique.

Il en existe deux types, définis par la réforme.

Cycles de vie de transmission — automatiques, générés par les plateformes

Ce sont des événements techniques déclenchés sans action de votre part. Par exemple, dès que votre document est émis par la plateforme Sellsy, il passe automatiquement au statut "Déposée".

Cycles de vie de traitement — déclenchés par une action dans Sellsy

Certains statuts nécessitent une action de votre part ou de votre client. Par exemple, votre client approuve ou refuse la facture depuis son logiciel achats, et vous confirmez un encaissement en tant que vendeur.

Les cycles de vie concernent uniquement les factures et avoirs électroniques échangés via des Plateformes Agréées. Vos autres documents (factures classiques, devis, avoirs manuels) continuent de fonctionner exactement comme avant, avec les mêmes statuts Sellsy.

Pour en savoir plus sur la correspondance entre cycles de vie et statuts Sellsy, consultez l’article dédié.