AccĂšs au pilote de facturation Ă©lectronique
La facturation électronique dans Sellsy est déployée progressivement, dans le cadre d'un pilote officiel organisé par la DGFIP. Sellsy propose à ses clients d'y participer sur la base du volontariat. Tous les utilisateurs n'y ont donc pas encore accÚs.
Pour Ă©mettre des factures Ă©lectroniques, les conditions suivantes doivent ĂȘtre rĂ©unies :
Disposer d'une licence Facturation active
Avoir signé un mandat PA (le document qui autorise Sellsy à agir comme votre Plateforme Agréée pour l'émission)
Avoir complété la checklist de mise en conformité, qui inclut :
L'activation de la double authentification
La conformité stricte
La configuration de vos taux de TVA et de vos unités
Pour recevoir des factures Ă©lectroniques, les conditions suivantes doivent ĂȘtre rĂ©unies :
Disposer d'une licence Facturation et utiliser le module Achats
Avoir signé un mandat PA pour la réception
Avoir complété la checklist de mise en conformité
Bon à savoir : Si vous ne voyez pas encore de factures électroniques dans Sellsy, c'est probablement parce que vous n'avez pas encore été inclus au pilote, ou parce que l'une des conditions ci-dessus n'est pas encore remplie. Notre équipe prend contact avec les clients éligibles pour les accompagner dans cette étape. Pour en savoir plus sur votre situation, n'hésitez pas à contacter votre Account Manager.
Finalisation d'une facture Ă©lectronique
Lorsque vous finalisez une facture, une fenĂȘtre de finalisation s'affiche. Elle indique le type de transmission recommandĂ© pour cette facture â e-invoicing ou e-reporting â en fonction du profil de votre client. Une recommandation est prĂ©-sĂ©lectionnĂ©e, accompagnĂ©e d'une explication.
Attention : Vous pouvez modifier la recommandation proposĂ©e, mais un message d'avertissement s'affiche pour vous rappeler que vous ĂȘtes responsable du choix final.
Selon le mode de transmission choisi :
En e-invoicing : votre facture est convertie au format FacturX (un PDF enrichi d'un fichier XML structuré) et envoyée à l'administration fiscale via le PPF, qui se charge de la router vers la Plateforme Agréée de réception de votre client. Votre client reçoit automatiquement la facture dans son outil de gestion, à condition qu'il ait déclaré une plateforme de réception.
En e-reporting : la transmission Ă l'administration a lieu, mais votre client ne reçoit rien automatiquement. Vous devez lui envoyer votre facture par vos canaux habituels (email, etc.) pour ĂȘtre payĂ©.
En cliquant sur "Annuler" : la facture reste en brouillon et aucun envoi n'est déclenché.
Attention : Pendant la période de pilote, l'e-reporting est temporairement indisponible. Si vous sélectionnez ce mode, votre facture sera traitée comme une facture standard, sans transmission à l'administration fiscale. Cette fonctionnalité sera disponible dans une prochaine version.
Une fois finalisée, votre facture porte la mention "DUPLICATA" dans l'overview.
Bon Ă savoir : Consultez la vidĂ©o explicative qui vous guide pas Ă pas dans la finalisation dâune facture Ă©lectronique :
RĂ©ception de la facture par votre client
La réception de la facture par votre client dépend du type de transmission sélectionné et de la situation de votre client.
En e-invoicing, votre facture est routée automatiquement vers votre client via le réseau des Plateformes Agréées. Une fois la facture finalisée, vous n'avez aucune autre action à effectuer.
Il existe cependant un cas particulier : si votre client est assujetti à la TVA en France mais n'a pas encore déclaré de Plateforme Agréée de réception, il n'a pas d'adresse de routage active.
Dans ce cas, Sellsy vous en informe au moment de la finalisation. La facture est transmise Ă l'administration fiscale â c'est une obligation lĂ©gale â mais votre client ne la reçoit pas automatiquement. Vous devez alors lui envoyer un duplicata par email pour vous assurer d'ĂȘtre payĂ©.
Attention : Le duplicata envoyĂ© Ă votre client doit porter la mention "DUPLICATA" de façon visible. Pour en savoir plus, consultez lâarticle suivant.
En e-reporting, la facture n'est jamais transmise automatiquement Ă votre client, quel que soit son profil. Vous devez systĂ©matiquement lui envoyer votre facture par vos canaux habituels pour ĂȘtre payĂ©.