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Vérifier les données client pour finaliser une facture électronique

Sellsy vérifie vos données client et l'adresse de routage pour assurer la conformité de vos factures électroniques.


Entreprises concernées

Cet article s'adresse aux entreprises suivantes :

Les autres entreprises assujetties françaises seront concernées à partir de septembre 2027.


RÎle du répertoire clients dans la facturation électronique

Votre rĂ©pertoire clients (CRM) dans Sellsy est la source de vĂ©ritĂ© fiscale de toutes vos factures. Dans le cadre de la facturation Ă©lectronique, chaque facture doit embarquer des donnĂ©es prĂ©cises sur l'acheteur pour ĂȘtre validĂ©e par la plateforme agréée, l’Etat français et pour ĂȘtre routĂ©e Ă  votre client Ă©lectroniquement.

Une facture Ă©letronique (e-invoicing) avec des donnĂ©es manquantes ou incorrectes sera automatiquement rejetĂ©e par la plateforme de l’Etat. Pour Ă©viter cela, Sellsy vĂ©rifie pour vous la complĂ©tude des fiches clients et vous alerte avant la finalisation.


Données vérifiées lors de la création d'une facture

DĂšs que vous crĂ©ez une facture ou un avoir, Sellsy analyse automatiquement les donnĂ©es du client sĂ©lectionnĂ©. Si des informations obligatoires sont absentes, un encadrĂ© d'alerte jaune apparaĂźt dans l'en-tĂȘte du document.

Pour une société française :

  • Nom SociĂ©tĂ©

  • Adresse complĂšte (ligne 1, code postal, ville, pays)

  • SIREN (9 chiffres) — obligatoire

  • NumĂ©ro de TVA (format : FR + 11 caractĂšres) — si la sociĂ©tĂ© est assujettie

  • SIRET (14 chiffres) — obligatoire

  • Adresse de routage — recherchĂ©e automatiquement dans l'annuaire de la facturation Ă©lectronique

Pour une société européenne (hors France) :

  • Nom SociĂ©tĂ©

  • Adresse complĂšte

  • NumĂ©ro de TVA intracommunautaire

Pour une société hors Europe ou un particulier :

  • Nom sociĂ©tĂ© ou nom du particulier

  • Adresse complĂšte


Complétion des données manquantes en cours de rédaction

Bon à savoir : Seuls les utilisateurs disposant du droit "Modifier le client" peuvent mettre à jour les données directement depuis la facture. Sans ce droit, enregistrez la facture en Brouillon et contactez votre administrateur.


Finalisation de la facture

Lorsque vous cliquez sur "Finaliser", Sellsy vérifie une derniÚre fois que toutes les données obligatoires sont présentes.

  • Si des donnĂ©es sont manquantes : une fenĂȘtre s'ouvre pour vous permettre de les complĂ©ter avant de finaliser. Le bouton "Valider et finaliser" reste inactif tant que les champs obligatoires ne sont pas remplis.

  • Si toutes les donnĂ©es sont prĂ©sentes : Sellsy vĂ©rifie Ă©galement si votre client dispose d'une adresse de routage active dans l'annuaire de la facturation Ă©lectronique, et l'affiche dans la fenĂȘtre de finalisation.

Les informations saisies lors de cette Ă©tape mettent Ă  jour la fiche client dans votre CRM. Vous n'aurez pas Ă  effectuer cette dĂ©marche deux fois pour le mĂȘme client.

Bon Ă  savoir : Consultez la vidĂ©o explicative qui vous guide pas Ă  pas dans la finalisation d’une facture Ă©lectronique :
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Adresse de routage Ă  la finalisation

L'adresse de routage est l'identifiant qui permet Ă  la plateforme agréée et Ă  la plateforme de l'État de dĂ©poser votre facture Ă©lectronique directement dans le systĂšme de votre client. Sellsy la recherche automatiquement Ă  partir du SIREN ou du SIRET de votre client.

Trois situations peuvent se présenter :

Situation

Ce qui s'affiche dans Sellsy

Une adresse de routage active est trouvée

L'adresse s'affiche automatiquement. La facture Ă©lectronique peut ĂȘtre Ă©mise, passe par la plateforme d’état et arrive automatiquement sur la plateforme de votre client.

Plusieurs adresses actives existent

La premiÚre est pré-remplie. Vous pouvez en choisir une autre si nécessaire en fonction de la recommandation de votre client.

Aucune adresse active trouvée

Un message vous indique que le client ne peut pas encore recevoir de factures Ă©lectroniques. La facture peut ĂȘtre envoyĂ©e par Sellsy Ă  la plateforme d’Etat et votre obligation lĂ©gale d’emettre une facture Ă©lectronqiue est respectĂ©e. Elle ne sera cependant pas transmise Ă  votre client automatiquement car son identifiant manque. Vous devrez en plus, envoyer un duplicata facture par e-mail Ă  votre client pour ĂȘtre payĂ©.

Bon à savoir : L'absence d'adresse de routage n'est pas bloquante. Vous pouvez finaliser votre facture et l'envoyer par e-mail à votre client en attendant qu'il soit référencé dans l'annuaire.


Détermination automatique du format de transmission

Sellsy détermine automatiquement le format de transmission à utiliser pour chaque facture selon le profil de votre client. Deux formats coexistent dans la réforme :

  • L'e-invoicing (facturation Ă©lectronique directe) : s'applique aux transactions B2B françaises entre entreprises assujetties Ă  la TVA. La facture transite de plateforme agréée Ă  plateforme agréée, sans intervention manuelle.

  • L'e-reporting (transmission des donnĂ©es fiscales) : s'applique aux transactions avec des particuliers (B2C) ou des entreprises Ă©trangĂšres (B2B international). Les donnĂ©es de facturation sont transmises automatiquement Ă  l'administration fiscale.

Pour déterminer le bon format, Sellsy a besoin des informations suivantes dans votre CRM :

  • Le type de client : sociĂ©tĂ© ou particulier

  • Le pays de l'adresse de facturation

  • Pour les sociĂ©tĂ©s françaises : le SIREN et le numĂ©ro de TVA, qui permettent de confirmer que le client est assujetti et doit recevoir une facture en e-invoicing

Si ces données sont absentes ou incorrectes, Sellsy ne peut pas déterminer automatiquement le bon canal de transmission. C'est pourquoi leur présence est indispensable pour finaliser une facture ou un avoir.


Récapitulatif des changements

Voici ce qui change dans Sellsy avec la mise en place de la facturation électronique :

Avant

Maintenant

Aucune alerte sur les données client manquantes

Encadré jaune dÚs la rédaction si des données sont manquantes

Finalisation possible mĂȘme avec des donnĂ©es incomplĂštes

Données obligatoires requises pour finaliser

Pas de vérification de l'adresse de routage

Recherche automatique dans l'annuaire de la facturation électronique à la finalisation

Possible de laisser le “Nom SociĂ©tĂ©â€ vide dans l’entĂȘte de la facture / l’avoir

Le champ “Nom SociĂ©tĂ©â€ ne peut plus ĂȘtre vide

Finalisation en masse disponible depuis la liste des brouillons

Cette action est désactivée pour les utilisateurs soumis à la facturation électronique pour le moment

Bon à savoir : La finalisation en masse est temporairement désactivée car chaque facture doit faire l'objet d'une vérification individuelle des données client et d'une définition de son format (e-invoicing ou e-reporting) avant finalisation.


Cas d'usage fréquents

Finalisation sans adresse de routage du client
L'absence d'adresse de routage n'est pas bloquante. Sellsy vous en informe et vous pouvez envoyer votre facture par e-mail en attendant que votre client soit enregistrĂ© dans l'annuaire. LĂ©galement, vous devez tout de mĂȘme Ă©mettre une facture Ă©lectronique mĂȘme si votre client français assujetti n'est pas encore Ă©quipĂ© d'une plateforme agréée.

Mise à jour des données depuis la facture et impact sur le CRM
Les informations saisies dans la fenĂȘtre de complĂ©tion sont enregistrĂ©es sur la fiche client. Elles bĂ©nĂ©ficieront Ă  toutes vos prochaines factures pour ce client.

Annuaire de la facturation électronique temporairement indisponible
Sellsy affiche un message "Vérification temporairement indisponible". Cela ne bloque pas la finalisation de votre facture.

Désactivation de la finalisation en masse
Pour les utilisateurs soumis à la facturation électronique, chaque facture doit faire l'objet d'une vérification individuelle des données client avant finalisation. La finalisation en masse ne permet pas ce contrÎle pour le moment.

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