Les mentions légales sont définies par défaut pour une entreprise française.

Cependant, si votre activité l’exige, ou si vous exercez depuis un autre pays, vous pouvez rédiger la mention adéquate pour votre société.

Pour ce faire cliquez sur “Réglages” sur votre menu puis sur l’onglet “Module Sellsy” et “Facturation”.

Ensuite, cliquez sur “Conditions et acceptations”. Si vous décochez la case relative aux mentions légales, aucune mention n'apparaîtra sur vos documents par défaut (vous pourrez cependant décider de l'afficher au cas par cas).

Pour modifier les mentions légales, il vous suffit de saisir les mentions désirées dans le champ juste en dessous.

Avez-vous trouvé votre réponse?