Comment ajouter ou modifier des mentions légales ?
Éditez vos mentions légales et faites-les apparaitre sur vos documents selon vos besoins
Philippe avatar
Écrit par Philippe
Mis à jour il y a plus d'une semaine

Les mentions légales sont définies par défaut pour une entreprise française.

Cependant, si votre activité l’exige, ou si vous exercez depuis un autre pays, vous pouvez rédiger la mention adéquate pour votre société.

Pour ce faire cliquez sur “Réglages” sur votre menu puis sur l’onglet “Module Sellsy” et “Facturation”.

Ensuite, cliquez sur “Conditions et acceptations”. Si vous décochez la case relative aux mentions légales, aucune mention n'apparaîtra sur vos documents par défaut (vous pourrez cependant décider de l'afficher au cas par cas).

Pour modifier les mentions légales, il vous suffit de saisir les mentions désirées dans le champ juste en dessous.

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?