Pour intégrer vos conditions générales de vente à la fin d’un document de vente, il est possible d’utiliser l’encart dédié au texte sur la TVA intracommunautaire (à condition que vous ne l'utilisez pas).

Rendez-vous dans votre menu, puis sur “Réglages” et “Module facturation”.

Réglages onglet Module Sellsy

Ensuite, cliquez sur l’onglet “Conditions et acceptations”.


Cochez “Afficher le texte de loi dédié à la TVA intracommunautaire” puis insérez vos CGV dans la zone de texte.

Activation des textes de CGU et TVA intracommunautaire

Vous avez également la possibilité d’intégrer vos CGV en pièce jointe de vos emails.

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