Pour intégrer vos conditions générales de vente à la fin d’un document de vente, il est possible d’utiliser l’encart dédié au texte sur la TVA intracommunautaire (à condition que vous ne l'utilisiez pas).
Rendez-vous dans votre menu
Cliquez sur Réglages > Module Sellsy > Facturation.
Puis, sélectionnez l’onglet “Conditions et acceptations”.
Cochez alors “Afficher le texte de loi dédié à la TVA intracommunautaire”
Insérez vos CGV dans la zone de texte.
Vous avez également la possibilité d’intégrer vos CGV en pièce jointe de vos emails.