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Ajouter mes CGV Ă  la fin d'un document de vente

Ajoutez vos conditions générales de vente directement sur vos devis et factures

Mis à jour il y a plus de 8 mois

Pour intĂ©grer vos conditions gĂ©nĂ©rales de vente Ă  la fin d’un document de vente, il est possible d’utiliser l’encart dĂ©diĂ© au texte sur la TVA intracommunautaire (Ă  condition que vous ne l'utilisiez pas).

  • Rendez-vous dans votre menu

  • Cliquez sur RĂ©glages > Module Sellsy > Facturation.
    ​

RĂ©glages onglet Module Sellsy

  • Puis, sĂ©lectionnez l’onglet “Conditions et acceptations”.

  • Cochez alors “Afficher le texte de loi dĂ©diĂ© Ă  la TVA intracommunautaire”

  • InsĂ©rez vos CGV dans la zone de texte.
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Activation des textes de CGU et TVA intracommunautaire

Vous avez Ă©galement la possibilitĂ© d’intĂ©grer vos CGV en piĂšce jointe de vos emails.

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