Pour intégrer vos conditions générales de vente à la fin d’un document de vente, il est possible d’utiliser l’encart dédié au texte sur la TVA intracommunautaire (à condition que vous ne l'utilisez pas).

Rendez-vous dans votre menu, puis sur Réglages > Module Sellsy > Facturation.
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Ensuite, cliquez sur l’onglet “Conditions et acceptations”.

Cochez “Afficher le texte de loi dédié à la TVA intracommunautaire” puis insérez vos CGV dans la zone de texte.

Vous avez également la possibilité d’intégrer vos CGV en pièce jointe de vos emails.