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Mandat PA - Effectuer votre vérification d'identité

La vérification d'identité est une étape obligatoire pour finaliser la signature du mandat Plateforme Agréée (PA) dans le cadre de la réforme de la facturation électronique. Ce guide vous accompagne pas à pas dans ce processus sécurisé.

Mis à jour il y a plus d'un mois

Qui doit effectuer la vérification d’identité

La vérification d'identité doit être effectuée par le représentant légal désigné lors de la création du mandat PA.

Ce représentant légal n'est pas nécessairement utilisateur de Sellsy.


Étapes du processus de la vérification d’identité

1. Démarrer l'authentification

Cliquez sur "Signer le mandat sécurisé" dans le mail reçu suite à la déclaration de Sellsy comme PA.

Vous accédez à la page d'authentification, cliquez sur "Recevoir un code".

Important : Le code sera envoyé sur le numéro de téléphone du représentant légal (renseigné lors de la création du mandat dans l’encart “coordonnées du représentant légal”).

Saisissez ensuite le code reçu et cliquez sur "Valider".

2. Préparer votre pièce d'identité

Munissez-vous d'une pièce d'identité en cours de validité parmi :

  • Passeport

  • Carte d'identité

  • Titre de séjour

Cliquez sur "Continuer".

3. Soumettre votre pièce d'identité

Vous avez deux options :

  • Option 1 : Prendre en photo avec votre téléphone

    Scannez le QR code affiché

    Photographiez votre pièce d'identité depuis votre mobile

  • Option 2 : Importer depuis votre ordinateur

    Importez directement les fichiers déjà scannés en format PDF

Important : Assurez-vous que les documents ou photos soient de bonne qualité afin que le système puisse lire correctement toutes les informations.

Vous devez fournir le recto ET le verso de votre pièce d'identité.

Cliquez ensuite sur "Valider”, puis “Continuer”.

En cas d’erreur concernant le prénom, le nom, la date de naissance ou la date de validité, vous pouvez simplement supprimer la pièce importée et en ajouter une nouvelle.

Bon à savoir :

Si la vérification n'aboutit pas :

  • L'administrateur ayant créé le mandat ET le représentant légal recevront un e-mail de la part de Sellsy

  • Ils devront recréer un mandat et refaire le processus KYC.

4. Face Matching (reconnaissance faciale)

Cochez l'autorisation permettant à Sellsy de traiter les données (photographie et vidéo capturée) dans le cadre de la reconnaissance faciale.

Important : Assurez-vous d’être suffisamment éclairé, sans sous-exposition, ni surexposition (pas de contre-jour).

Ensuite, suivez les étapes du face matching et cliquez sur "Continuer".

5. Signature du mandat

Signez le mandat de représentation PA

6. Finalisation

Félicitations ! Le mandat est finalisé. Vous pouvez télécharger les documents directement après la signature.

Pour retrouver les documents, en tant qu’administrateur Sellsy :

  • Le créateur du mandat recevra un e-mail lui indiquant que le mandat est finalisé

  • Les documents sont accessibles dans le menu Sellsy "Société > Déclaration PA" depuis les réglages

  • La case sera cochée dans la checklist mandat PA

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