Facturation électronique : déclaration du statut ETI/GE

Définition d'une ETI/GE et pourquoi cela peut vous concerner

Les Grandes Entreprises (GE) et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ont l'obligation d'émettre des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. Si votre entreprise correspond à ce statut, vous devez nous le signaler afin que nous puissions activer cette fonctionnalité sur votre compte.
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Pourquoi le statut doit être auto-déclaré

Nous n'avons pas la possibilité de déterminer automatiquement si votre entreprise est une ETI ou une GE. C'est pourquoi nous vous demandons de nous l'indiquer directement depuis votre compte.
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Comment déclarer que je suis une ETI ou une GE

Une pop-up s'affiche sur votre tableau de bord si vous êtes administrateur d'un compte ayant signé un mandat d'émission (ou émission et réception) de factures électroniques.

Vous devez y choisir votre situation parmi les options suivantes :

Une fois votre choix effectué, validez la pop-up pour confirmer votre déclaration.
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Qui peut faire cette déclaration

Seul un administrateur du compte peut effectuer cette déclaration.
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Je n'ai pas vu la pop-up ou je l'ai fermée par erreur

Si vous avez fermé la pop-up en cliquant sur la “croix”, celle-ci réapparaitra à la prochaine connexion.

Vous pouvez également retrouver et modifier cette déclaration à tout moment dans Menu > Réglages > Facturation électronique.
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Activation du compte une une fois la déclaration faite

L'activation intervient à partir du 1er septembre 2026, quelle que soit la date à laquelle vous avez effectué votre déclaration. Par exemple, si vous déclarez votre statut ETI ou GE le 28 août, l'émission de factures électroniques sera activée sur votre compte le 1er septembre.

​L'émission des factures électroniques avant le 1er septembre 2026

Non, l'activation n'est jamais effective avant cette date, sauf pour les clients pilote.
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Changer la déclaration après l'avoir validée

Oui. Rendez-vous dans Menu > Réglages > Facturation électronique pour décocher votre déclaration si nécessaire. Une alerte de confirmation vous sera présentée, car cette action peut avoir des conséquences importantes sur l'émission de vos factures.

​Désactiver l'émission de factures électroniques

Rendez-vous dans Menu > Réglages > Facturation électronique. Seul un administrateur du compte peut effectuer cette action.
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Je fais partie d'un programme pilote de facturation électronique

Vous n’avez rien à faire si l’émission de facture électronique est déjà activé pour vous lors de la phase pilote.
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J'ai reçu plusieurs notifications/pop-up concernant la facturation électronique

Il est possible que vous receviez à la fois une communication générale sur la facturation électronique et cette déclaration ETI/GE. Cela ne remet pas en cause votre compte, ce sont deux informations distinctes.
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