Attention : Le e-reporting n'est pas encore disponible dans Sellsy. Cette fonctionnalité est en cours de développement et sera prochainement intégrée à la plateforme.
Le e-reporting
Le e-reporting est l'obligation de transmettre électroniquement à l'administration fiscale (DGFiP) des données relatives à certaines de vos transactions : celles qui ne font pas l'objet d'une facture électronique (e-invoicing).
Contrairement à la facturation électronique, la transmission de ces données ne s'effectue ni en continu, ni quotidiennement. Elle suit une fréquence déterminée en fonction du régime d'imposition à la TVA de votre entreprise.
Le e-reporting concerne deux types d'opérations :
la transmission des données de transactions
la transmission des données de paiement
Votre régime de TVA dans Sellsy
La fréquence de transmission dépend du régime d'imposition à la TVA de votre entreprise. Sellsy aura besoin de connaßtre ce régime pour calculer automatiquement les périodes d'envoi et transmettre vos données dans les délais réglementaires.
Pour cela, rendez-vous dans vos informations sociĂ©tĂ©, et cochez le rĂ©gime de TVA qui convient Ă votre entreprise. Puis, cliquez sur âenregistrerâ.
Bon à savoir : Votre régime de TVA correspond à une information que vous avez déclarée à l'administration fiscale. En cas de doute, rapprochez-vous de votre comptable ou de votre expert-comptable.
Régimes de TVA et fréquences de transmission
La fréquence de transmission varie selon votre chiffre d'affaires et les options fiscales que vous avez choisies. Elle peut aller de trois transmissions mensuelles pour les plus grandes entreprises à une transmission bimestrielle pour les plus petites.
Date d'envoi des données
Sellsy détermine automatiquement la date d'envoi de vos données en amont de la date limite réglementaire.
Attention : Pour que vos données soient incluses dans la bonne période, vous devez finaliser vos factures au moins 5 jours avant la date d'envoi calculée par Sellsy.