Transmettre les factures et adresse de routage

Dans le cadre de la réforme, les factures électroniques (e-invoicing) ne s'envoient plus directement par e-mail. Elles transitent par des plateformes agréées (PA); comme Sellsy, qui les transmettent automatiquement d'un système à l'autre.

Pour que la plateforme sache à qui et où déposer la facture, elle a besoin d'un identifiant précis : l'adresse de routage.

Une adresse de routage est un identifiant technique enregistré dans l'annuaire de la facturation électronique, un registre public mis à disposition par l'État et alimenté par les plateformes agréées.

Seules les sociétés françaises assujetties à la TVA disposent d'une adresse de routage issue de cet annuaire.

Ce que c'est :

Ce que ce n'est pas :

Une même entreprise peut avoir une ou plusieurs adresses de routage (par exemple si elle utilise plusieurs plateformes différentes pour recevoir ses factures selon leur type).

Sellsy interroge automatiquement l'annuaire national de la facturation électronique dans deux situations :

Vous n'avez rien à faire. Le champ "Adresse de routage" dans votre facture est non éditable et rempli automatiquement par Sellsy.

L'adresse de routage de votre client français assujetti est visible à trois endroits :

1- Depuis la fiche client dans l'onglet "Adresses" > "Adresse de routage"

2- Dans l'en-tête de votre facture (mode édition), pour les sociétés françaises uniquement

3- Dans la fenêtre de finalisation, où Sellsy effectue une dernière vérification au moment où vous cliquez sur "Finaliser"

Si plusieurs adresses de routage actives sont trouvées pour un même client, vous pouvez en définir une par défaut depuis la fiche client, en fonction de la recommandation de votre client. Cette adresse sera automatiquement pré-sélectionnée sur vos prochaines factures.

Une seule adresse active trouvée
L'adresse est remplie automatiquement dans la facture.

Plusieurs adresses actives trouvées
L'adresse par défaut est pré-remplie. Vous pouvez en sélectionner une autre si nécessaire via un menu déroulant, selon la recommandation de votre client.

Aucune adresse active trouvée
Le message suivant s'affiche : "Aucune adresse de routage active. Cette société n'est pas en capacité de recevoir des factures électroniques." Le champ reste vide.

Annuaire temporairement indisponible
Le message suivant s'affiche : "Vérification temporairement indisponible." Le champ reste vide, mais cela ne bloque pas la finalisation.

Cette situation peut se présenter si votre client n'est pas encore inscrit sur une plateforme agréée, ou s'il est en cours d'inscription.

Cette situation n'est pas bloquante. Vous pouvez tout de même :

L'adresse de routage sera automatiquement détectée dès que votre client sera référencé dans l'annuaire (mis à jour toutes les 24h).

Contact client pour obtenir l'adresse de routage
Sellsy recherche automatiquement l'adresse de routage à partir du SIRET de votre client dans l'annuaire national. Si elle n'est pas trouvée, cela signifie que votre client n'est pas concerné par la réforme de la facturation électronique (entreprise non assujettie) ou bien qu’il n’est pas encore équipée d’une plateforme agrée lui permettant de recevoir des factures électroniques. Si plusieurs adresses de routage sont connues pour votre client, rapprochez-vous de lui afin de savoir à laquelle vous devez adresser vos factures.

Stabilité de l'adresse de routage d'une facture à l'autre
En règle générale, l'adresse de routage reste stable. Une fois détectée et enregistrée sur la fiche client, elle est réutilisée automatiquement. Sellsy vérifie néanmoins à chaque finalisation que l'adresse est toujours active et donc que votre client est toujours bien en capacité de recevoir des factures électroniques sur sa Plateforme Agrée.

Champ "Adresse de routage" non éditable
Il s'agit d'une donnée officielle issue d'un registre public. Elle ne peut pas être saisie librement. Sellsy la récupère exclusivement depuis l'annuaire officiel de la facturation électronique.

Application aux avoirs
Les avoirs adressés à une société française assujettie à la TVA font également l'objet d'une vérification de l'adresse de routage, dans les mêmes conditions que les factures.

Import de l'adresse de routage
L'adresse de routage ne peut pas être importée manuellement. Elle est recherchée automatiquement dans l'annuaire de la facturation électronique de l'État dès que le numéro de SIRET de la société est renseigné sur la fiche client. Vous pouvez importer les numéros de SIRET de vos clients via un import de sociétés.