Accéder à la configuration des taux de TVA
La page "Configuration des taux de TVA" vous permet de gérer les taux utilisables dans votre compte. Vous y retrouvez deux catégories : les taux actifs et les taux inactifs.
Les taux actifs
Un taux actif peut être sélectionné dans :
Les produits et services
Les frais de port et emballages
Les catégories tarifaires
Les documents de facturation et achats
Un taux actif correspond à un usage réel et actuel de votre activité.
Bon à savoir : Il est recommandé de n'activer que les taux réellement nécessaires pour simplifier la gestion de votre compte et éviter les erreurs de saisie.
Les taux inactifs
Un taux inactif ne peut plus être sélectionné sur de nouveaux éléments. Il reste cependant visible dans votre compte pour :
Conserver l'historique
Assurer la cohérence des anciens documents
Il est conseillé de rendre un taux inactif lorsque :
Il n'est plus utilisé dans votre activité
Il a été remplacé par une exemption de TVA
Il correspond à un ancien paramétrage (par exemple, les anciens taux à 0%)
Je suis un nouveau client Sellsy
Pour les nouveaux comptes (après décembre 2025) :
Les taux standards légaux sont activés par défaut
Les exemptions courantes sont disponibles
Les taux non pertinents peuvent être désactivés à tout moment
Vous pouvez renommer les taux pour plus de clarté et faciliter leur identification. Par exemple :
"TVA 20% – Services"
Je suis un ancien client Sellsy
Pour les anciens comptes :
Certains taux peuvent être actifs ou inactifs selon l’historique
Les anciens taux à 0 % sont désactivés
Les nouveaux taux ou exemptions peuvent être activés progressivement
L’objectif est de nettoyer les paramètres sans casser l’existant.
Bonnes pratiques recommandées
Un taux = un usage clair
Désactiver plutôt que supprimer
Vérifier régulièrement les indicateurs de conformité
Éviter de multiplier les taux actifs inutiles
À retenir
Actif = utilisable
Inactif = conservé pour l’historique
Les exemptions remplacent les taux à 0 %
Les codes VATEX assurent la conformité réglementaire