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Comprendre les taux de TVA actifs et inactifs

Apprenez à mieux gérer les taux de TVA de votre compte, en comprenant les notions de taux actifs et inactifs.

Mis Ă  jour il y a plus d'un mois

Accéder à la configuration des taux de TVA

La page "Configuration des taux de TVA" vous permet de gérer les taux utilisables dans votre compte. Vous y retrouvez deux catégories : les taux actifs et les taux inactifs.
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Les taux actifs

Un taux actif peut ĂȘtre sĂ©lectionnĂ© dans :

  • Les produits et services

  • Les frais de port et emballages

  • Les catĂ©gories tarifaires

  • Les documents de facturation et achats

Un taux actif correspond à un usage réel et actuel de votre activité.

Bon à savoir : Il est recommandé de n'activer que les taux réellement nécessaires pour simplifier la gestion de votre compte et éviter les erreurs de saisie.

Les taux inactifs

Un taux inactif ne peut plus ĂȘtre sĂ©lectionnĂ© sur de nouveaux Ă©lĂ©ments. Il reste cependant visible dans votre compte pour :

  • Conserver l'historique

  • Assurer la cohĂ©rence des anciens documents

Il est conseillé de rendre un taux inactif lorsque :

  • Il n'est plus utilisĂ© dans votre activitĂ©

  • Il a Ă©tĂ© remplacĂ© par une exemption de TVA

  • Il correspond Ă  un ancien paramĂ©trage (par exemple, les anciens taux Ă  0%)

Je suis un nouveau client Sellsy

Pour les nouveaux comptes (aprÚs décembre 2025) :

  • Les taux standards lĂ©gaux sont activĂ©s par dĂ©faut

  • Les exemptions courantes sont disponibles

  • Les taux non pertinents peuvent ĂȘtre dĂ©sactivĂ©s Ă  tout moment


Vous pouvez renommer les taux pour plus de clarté et faciliter leur identification. Par exemple :

  • "TVA 20% – Services"

Je suis un ancien client Sellsy

Pour les anciens comptes :

  • Certains taux peuvent ĂȘtre actifs ou inactifs selon l’historique

  • Les anciens taux Ă  0 % sont dĂ©sactivĂ©s

  • Les nouveaux taux ou exemptions peuvent ĂȘtre activĂ©s progressivement

L’objectif est de nettoyer les paramùtres sans casser l’existant.

Bonnes pratiques recommandées

  • Un taux = un usage clair

  • DĂ©sactiver plutĂŽt que supprimer

  • VĂ©rifier rĂ©guliĂšrement les indicateurs de conformitĂ©

  • Éviter de multiplier les taux actifs inutiles

À retenir

  • Actif = utilisable

  • Inactif = conservĂ© pour l’historique

  • Les exemptions remplacent les taux Ă  0 %

  • Les codes VATEX assurent la conformitĂ© rĂ©glementaire

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