Comprendre l’adresse de facturation électronique

L’adresse de facturation électronique n’est pas une adresse e-mail

Le terme adresse peut prêter à confusion.
Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, l'adresse de facturation électronique ❌ n'est pas une adresse e-mail.

L’adresse de facturation électronique est un identifiant technique et réglementaire pour l'annuaire de la facturation éléctronique
Cet identifiant correspond, par défaut, à votre numéro de SIREN ou de SIRET
Les échanges entre entreprises assujetties à la TVA passent obligatoirement par des Plateformes Agréées (PA), qui consultent cet annuaire afin de bien acheminer vos factures de vente et d'achat

L’adresse de facturation électronique sert uniquement à router correctement les factures électroniques entre les Plateformes Agréées (PA), et non à transmettre des documents par messagerie.

L’adresse par défaut

Par défaut, dans le parcours guidé de Sellsy, votre numéro de SIREN ou de SIRET constitue votre adresse de facturation électronique.

Cette adresse est générée automatiquement dans Sellsy
Elle est obligatoire et ne peut pas être supprimée
Elle correspond à l’identifiant minimal requis par la réglementation

Vous pouvez toutefois ajouter un suffixe à cette adresse afin de la différencier. L'ajout d'un suffixe devient par ailleurs obligatoire si vous souhaitez déclarer plusieurs adresses de facturation électronique, par exemple pour gérer différents établissements ou circuits de réception.

Plusieurs adresses de facturation électronique possibles

Selon votre organisation, vous pouvez disposer :

d’une adresse unique pour l’ensemble de ses factures
ou de plusieurs adresses de facturation électronique, par exemple :
- par établissement (SIRET)
- par entité juridique
- par organisation interne (achats, filiales, services, etc.)

Il suffit de faire le bon choix lors de la signature de votre mandat PA.

Attention :

Disposer de plusieurs adresses de facturation électronique implique l’utilisation de plusieurs Plateformes de réception (PA).

En conséquence, dans Sellsy, une seule valeur d’adresse de facturation électronique peut être renseignée par entreprise.
L’ajout d’un suffixe (code de routage), vous permet de différencier les adresses associées à vos différentes PA de réception.

Comment avoir plusieurs adresses de facturation éléctronique

Pour disposer de plusieurs adresses de facturation électronique, il suffit de choisir le parcours suivant dans "Déclarer Sellsy comme PA":

Ensuite, l'ajout d'un suffixe vous permettra d’identifier vos différentes plateformes ou circuits de réception.

Ce suffixe, aussi appelé "code de routage", est visible par vos fournisseurs.
Nous vous recommandons donc de le choisir en cohérence avec la typologie d’achats ou d’organisation interne concernée (ex. : achats généraux, travaux, sous-traitance, etc.).

Un annuaire pour centraliser les informations

Chaque adresse de facturation électronique est un identifiant officiel, inscrit dans l’annuaire national de la facturation électronique.

Concrètement, une fois votre adresse de facturation électronique déclarée par votre PA, celle-ci est enregistrée dans cet annuaire.

Après un délai de prise en compte réglementaire, l’annuaire indique le statut actif de votre adresse.

Ce statut signifie que :

votre adresse de facturation électronique est valide et reconnue officiellement
votre entreprise est identifiable par ses clients et fournisseurs
les factures électroniques peuvent être émises et reçues correctement via les plateformes agréées

Tant que l’adresse n’est pas au statut actif, les échanges de factures électroniques ne peuvent pas être pleinement opérationnels.

À retenir

👉 L’adresse de facturation électronique n’est pas une adresse e-mail, mais un identifiant officiel basé sur votre SIREN ou SIRET.
👉 Elle est déclarée via votre PA et enregistrée dans l’annuaire de la facturation électronique.
👉 Une entreprise peut disposer d’une ou de plusieurs adresses, selon son organisation.