Quand déclarer Sellsy comme PA d’émission
Déclarez Sellsy comme PA d’émission si vous utilisez Sellsy pour générer et envoyer vos factures de vente.
Dans ce cas, Sellsy assure :
l’émission de vos factures électroniques au format Factur-X ;
la transmission automatique de votre facture à la PA de votre client et des données fiscales à l’administration ;
Sellsy peut également assurer la réception de vos factures électroniques, dont la gestion de vos adresses électroniques dans l’annuaire national.
Bon à savoir :
Si vous avez déjà signé un mandat d’émission, vous pouvez le remplacer par un mandat d’émission et de réception.
Dans ce cas, le nouveau mandat annule automatiquement le précédent.
En revanche, si vous disposez déjà d’un mandat d’émission et de réception actif, il n’est pas possible d’en créer un nouveau.
Contenu et utilité du mandat PA
Le mandat PA Sellsy est indispensable pour activer la gestion électronique de vos factures dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.
Ce mandat autorise Sellsy à agir en votre nom afin de :
transmettre vos factures de vente aux Plateformes Agrées de vos clients.
utiliser le réseau Peppol lorsque cela est nécessaire pour acheminer vos factures,
transmettre vos données de facturation à l’administration fiscale, conformément aux exigences légales.
En signant ce mandat, vous nous permettez donc d’assurer la bonne circulation de vos factures électroniques.
Étapes pour compléter le mandat d’émission
Attention : Seuls les administrateurs de votre compte Sellsy peuvent compléter et signer le mandat. Les collaborateurs peuvent visualiser la première étape, mais ne pourront pas aller plus loin.
1. Dans votre interface Sellsy, cliquez sur « Facturation électronique » ou rendez-vous dans Menu > Réglages > Société > Déclaration PA, puis sélectionnez « Compléter le mandat ».
2. Sélectionnez l’option « J’émets uniquement des factures de vente », puis cliquez sur « Confirmer et compléter le mandat ».
3. Choisissez le représentant légal habilité à signer électroniquement le mandat, puis cliquez sur « Continuer » en bas à droite.
4. Complétez les coordonnées du représentant légal. Celui-ci recevra un e-mail sécurisé pour consulter et signer le mandat.
Bon à savoir : Il est important ici de renseigner l'adresse email et le n° téléphone du représentant légal signataire du mandat, et non vos propres coordonnées. Il recevra un e-mail sécurisé lui permettant de vérifier son identité (via l’import d’une pièce d’identité) et de signer électroniquement le mandat.
5. Cliquez sur « Terminer » puis « Envoyer en signature ».
Une fois le mandat signé par le responsable légal, rendez-vous dans vos paramètres et suivez les étapes de configuration restantes pour finaliser votre mise en conformité.