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Description et nom commercial dans les documents de vente

Pour garantir la conformité au format FacturX, la réforme de la facturation électronique impose des rÚgles précises concernant les descriptions et les noms commerciaux de vos produits et services.

Mis à jour il y a plus de 3 mois

Description des produits et services

Dans le cadre de la conformitĂ© FacturX, chaque ligne d’un document de vente doit comporter une description claire et obligatoire.

  • Ce champ ne peut plus ĂȘtre masquĂ©.

  • Il doit contenir au moins 10 caractĂšres pour ĂȘtre valide.

Nom commercial des produits et services

Le nom commercial est désormais un élément obligatoire pour chaque produit ou service. Chez Sellsy, il est renseigné automatiquement :

  • Si un nom commercial existe dans le catalogue, il est utilisĂ©.

  • S’il n’existe pas, il est automatiquement gĂ©nĂ©rĂ© Ă  partir du dĂ©but du champ Description.

Documents concernés

Ces changements s’appliquent à l’ensemble des documents de vente :

  • Devis

  • Factures de vente (simples, partielles, d’avancement)

  • Avoirs

  • Bons de commande

  • Bons de livraison

  • ModĂšles de documents

  • Abonnements

Ils ne concernent pas les documents d’achat.

Activation de la colonne Description

La colonne Description devient obligatoire dans tous les documents de vente.

  • Si la colonne Ă©tait dĂ©jĂ  affichĂ©e dans vos rĂ©glages, elle ne pourra plus ĂȘtre masquĂ©e.

  • Si elle Ă©tait masquĂ©e et que vous choisissez de l’afficher, ce choix sera irrĂ©versible.

  • Si vous l’affichez sur un document prĂ©cis (par exemple un devis), elle restera affichĂ©e sur ce document et sur tous les documents liĂ©s (factures d’avancement, avoirs, etc.).

En résumé, une fois activée, la colonne Description reste définitivement visible afin de garantir la conformité au format FacturX.

Impact sur les modĂšles existants

Les modĂšles de documents crĂ©Ă©s sans description resteront sans description. Ces documents ne seront donc pas conformes et ne pourront pas ĂȘtre Ă©mis comme factures Ă©lectroniques.

Changements dans l’API

  • L’API indique dĂšs Ă  prĂ©sent que le champ Description devient obligatoire.

  • Cette obligation sera appliquĂ©e concrĂštement dans un second temps.

Clients concernés par la premiÚre mise en place

À partir du 16 septembre, seuls les nouveaux clients sont concernĂ©s par ces Ă©volutions. Les clients actuels seront informĂ©s avant l’activation du changement sur leurs comptes.

Si vous ĂȘtes un nouveau client, aucune action particuliĂšre n’est requise : les Ă©volutions sont appliquĂ©es automatiquement dans vos documents.

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